GTB ≠ Mise en conformité BACS
Ne confondez pas système et exigence réglementaire !
Depuis plusieurs mois, le décret BACS soulève de nombreuses interrogations dans le secteur du bâtiment tertiaire. Il impose, à court terme, la mise en place de systèmes automatisés de gestion de l’énergie.
Mais installer une GTB ne garantit pas la conformité.
Chez ICA AUDIT, nous rencontrons fréquemment cette confusion. Or, une GTB mal dimensionnée, non interopérable, ou sans logique de performance énergétique, ne permet ni d’atteindre les objectifs du décret, ni de respecter la norme ISO 52120.
Qu’est-ce qu’une GTB ?
La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est un système informatique qui permet de piloter, réguler, superviser et optimiser les fonctions techniques d’un bâtiment :
- Chauffage
- Ventilation
- Climatisation
- Éclairage
- Eau chaude sanitaire
- Comptage énergétique
- Alarmes techniques
Elle est généralement mise en place pour centraliser les informations, améliorer le confort, réduire les consommations et anticiper les dysfonctionnements.
Mais une GTB peut être élémentaire (horloges de fonctionnement, régulation CVC de base) ou avancée (scénarios dynamiques, gestion multi-usages, suivi énergétique en temps réel).
📅 Ce que demande réellement le décret BACS
Le décret n° 2020-887, modifié en juillet 2023, impose une mise en conformité progressive des bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis, en fonction de leur puissance CVC cumulée :
| 🔥❄️ Puissance CVC | 🗓️ Date limite de conformité |
|---|---|
| ≥ 290 kW | 1er janvier 2025 |
| ≥ 70 kW | 1er janvier 2027 |
⚠️ La conformité ne repose pas sur la simple présence d’un système GTB, mais sur le respect d’exigences fonctionnelles précises, définies dans la norme NF EN ISO 52120-1:2022.
📘 ISO 52120-1 : La norme de référence pour les systèmes BACS
La norme NF EN ISO 52120-1 (anciennement EN 15232) établit une classification des systèmes de GTB selon leur contribution à la performance énergétique du bâtiment.
🏷️ Les 4 classes de GTB définies par la norme :
| Classe | Description |
|---|---|
| Classe A | GTB prédictive, auto-adaptative, avec algorithmes, météo, IA |
| Classe B | GTB communicante, dynamique, interopérable, avec suivi et optimisation |
| Classe C | GTB standard : fonctions de base, peu communicantes |
| Classe D | Absence de GTB ou systèmes obsolètes |
👉 Le décret BACS impose au minimum une GTB de classe B.
🔧 Domaines fonctionnels évalués :
La norme ISO 52120 couvre :
- Chauffage
- Refroidissement
- Ventilation
- Éclairage
- Eau chaude sanitaire
- Mesures et comptages
- Régulation selon l’occupation et la météo
- Interfaces utilisateurs (tableaux de bord, alertes)
- Interopérabilité (DALI, Modbus, KNX, BACnet…)
✅ Une GTB non "mesurante", non interopérable ou installée sans plan fonctionnel clair ne peut pas être considérée conforme au décret BACS.
GTB ≠ Conformité : les erreurs fréquentes
Voici les confusions les plus courantes constatées sur le terrain :
❌ Installer une GTB sans audit préalable
❌ Se contenter d’une régulation horaire
❌ Ne pas intégrer les équipements terminaux CVC et éclairage
❌ Absence de comptage par usage ou de visualisation énergétique
❌ Systèmes non compatibles avec les protocoles ouverts exigés
➡️ Résultat : une GTB "présente", mais une conformité absente.
🏢 Exemple concret : un bâtiment de 1 800 m²
Prenons un bâtiment tertiaire type, avec :
- Une PAC air/eau de 300 kW
- 150 ventilo-convecteurs (chaud/froid)
- Un éclairage DALI
- 1 TGBT + 3 TD
- Aucune GTB en place à ce jour
❌ Cas 1 – GTB basique (non conforme) → Classe C
Une entreprise installe :
- Régulation horaire de la PAC et des ventilo-convecteurs
- Quelques sondes de température par niveau
- Gestion de l’éclairage par horloge
- Aucun comptage énergétique
- Aucune supervision ou alerte
🔎 Résultat :
- Système peu interactif, sans adaptation à l’occupation ou à la météo
- Aucune fonction de mesure ni de pilotage dynamique
- Aucun levier d’optimisation
➡️ Classe ISO 52120 : C
➡️ Non conforme au décret BACS
✅ Cas 2 – Mise en conformité réglementaire → Classe B
Avec ICA AUDIT, une conception conforme BACS est réalisée :
- Audit énergétique préalable + audit BACS
- Déploiement d’une GTB Loxone
- Capteurs de température, CO₂ et présence par zone
- Gestion dynamique des consignes selon présence / absence
- Gestion de l’éclairage DALI avec variation et détection de présence
- Comptage énergétique par usage (chauffage, froid, éclairage)
- Supervision locale + en ligne via ExoSphere
- Alertes en cas de dérive, rapports mensuels automatisés
🔎 Résultat :
- Le bâtiment respecte les exigences minimales du décret BACS
- Pilotage automatisé, logique d’occupation et de consommation
- Amélioration mesurable de la performance énergétique
➡️ Classe ISO 52120 : B
➡️ ✅ Conforme au décret BACS
🌟 Cas 3 – GTB avancée et proactive → Classe A
Dans une logique de performance continue, ICA AUDIT va plus loin :
- Toutes les fonctions du cas 2
- Ajout d’un plan de mesurage IPMVP (option B)
- Connexion météo pour anticiper les besoins thermiques
- Historisation et analyse comportementale (occupation, dérives)
- Optimisation des consignes par scénarios prédictifs personnalisés
- Tableaux de bord avancés avec suivi des EnPI et EnB
- Déclenchement d’actions correctives automatiques (ex. baisse de consigne sur absence prolongée)
🔎 Résultat :
- Système auto-adaptatif, analysant les usages et ajustant les consignes
- Réduction des consommations au-delà de la conformité BACS
- Support idéal pour un Système de Management de l’Énergie (SMé)
➡️ Classe ISO 52120 : A
➡️ ✅ Conforme au décret BACS et préparé à l’ISO 50001
✔️ L’approche ICA AUDIT : conformité, performance, simplicité
Chez ICA AUDIT, nous ne proposons pas un simple “produit GTB”, mais un accompagnement complet à la mise en conformité BACS :
🔎 Audit énergétique réglementaire (NF EN 16247-2)
🔧 Audit BACS avec grille ISO 52120
📝 Cahier des charges fonctionnel précis
🧠 Programmation GTB (Loxone) – Classe B ou A
📊 Plan de Mesurage IPMVP (option B ou C)
🌐 Supervision ExoSphere – Tableaux de bord temps réel
📁 Rapports réglementaires, CEE, décret Tertiaire
🛠️ Accompagnement à la mise en service et réception
💶 Impact sur les CEE : fiche BAR-TH-116 et bonification selon la classe GTB
L’installation ou la rénovation d’une GTB dans un bâtiment tertiaire existant peut donner droit à une prime CEE importante, via la fiche standardisée BAR-TH-116.
📄 BAR-TH-116 : pour qui, pour quoi ?
Cette fiche concerne la mise en place ou amélioration significative d’un système de GTB, couvrant au moins 2 usages techniques parmi :
- Chauffage
- Climatisation
- Ventilation
- Éclairage
- Eau chaude sanitaire
📌 La GTB doit être conforme à la norme ISO 52120, et atteindre au minimum la classe B.
📊 Montant des CEE : surface × usages × coefficient selon classe
Le montant est calculé comme suit :
- En fonction de la surface utile du bâtiment (m²)
- Selon le nombre d’usages techniques gérés
-
Et selon la classe ISO 52120 atteinte :
- Classe B : coefficient de base
- Classe A : coefficient bonifié (jusqu’à +25 %)
🧮 Exemple ICA AUDIT – bâtiment de 1 800 m²
Hypothèse : GTB couvrant 3 usages (chauffage, clim, éclairage)
| Cas | Classe ISO 52120 | CEE cumulables estimés | Éligibilité |
|---|---|---|---|
| Cas 1 | C | 0 kWh cumac | ❌ Non conforme |
| Cas 2 | B | ~1 605 780 kWh cumac | ✅ Conforme B |
| Cas 3 | A | ~2 007 225 kWh cumac (+25%) | ✅ Conforme A & bonifiée |
⚠️ Les valeurs exactes dépendent du secteur, de l’année, et du barème en vigueur.
Chez ICA AUDIT, nous réalisons pour chaque projet une évaluation complète et actualisée du volume de CEE éligible, avec montage du dossier.
📈 Pourquoi viser la classe A ?
Même si la classe B permet déjà d’être conforme au décret BACS, la classe A :
- ✅ Augmente le volume de CEE valorisables (jusqu’à +25 %)
- ✅ Renforce la durabilité de la performance énergétique
- ✅ Prépare à une logique SMé ISO 50001 ou CPE
🧩 Intégrer un SMé ISO 50001… sans certification
La mise en conformité BACS peut devenir le socle d’un Système de Management de l’Énergie (SMé) inspiré de la norme ISO 50001, sans viser une certification formelle.
💡 Cette approche est idéale pour :
- Les collectivités, PME, bailleurs privés, SCI patrimoniales
- Les structures ne souhaitant pas alourdir leur gestion administrative
Avec ICA AUDIT, vous bénéficiez d’un SMé opérationnel, basé sur les outils déjà déployés (GTB + supervision + mesurage), incluant :
- Politique et objectifs énergétiques
- Définition des EnPI, EnB, USE
- Plan d’action et suivi des écarts
- Analyse de performance
- Revues énergétiques périodiques
🎯 Vous pilotez votre performance comme un site certifié, sans la complexité ni le coût d’une démarche ISO complète.
🌟 GTB Catégorie A + SMé : un levier de performance durable… bien subventionné !
Mettre en place une GTB de catégorie A, associée à un Système de Management de l’Énergie (SMé) structuré, c’est faire bien plus que répondre aux obligations du décret BACS.
C’est transformer votre bâtiment en actif énergétique performant, piloté en continu et valorisable à long terme.
💸 Un duo gagnant pour les aides
🔹 Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) – fiche BAR-TH-116
✔️ Une GTB de classe B permet déjà de bénéficier d’un volume de CEE significatif
✔️ Une GTB de classe A permet une bonification jusqu’à +25 % des kWh cumac
👉 Exemple : pour un bâtiment de 1 800 m² en chauffage, climatisation et éclairage
- Classe B = ~1,6 M kWh cumac
- Classe A = ~2 M kWh cumac
🔹 Aide ADEME pour l’accompagnement SMé
✔️ Jusqu’à 70 % des coûts éligibles pris en charge pour les TPE/PME
✔️ Plafond de l’aide : 100 000 €
✔️ Valable même sans certification ISO 50001, tant que la démarche SMé suit le modèle ISO
🔹 Une fois le SMé mis en œuvre, vous pouvez également viser :
🏅 La certification ISO 50001
💼 La prime PRO-SMEn (jusqu’à 40 000 € supplémentaires)
📊 Un pilotage énergétique plus sûr… et plus efficace
❌ Un Contrat de Performance Énergétique (CPE Service) peut s’avérer risqué :
- Complexité juridique et financière
- Pénalités si les économies ne sont pas atteintes
- Intérêt limité si le périmètre est mal défini
✅ A contrario, un SMé basé sur l’ISO 50001 + GTB de classe A offre :
- 🔁 Une amélioration continue (PDCA) : vous progressez chaque année
- 🎯 Des objectifs précis, liés à vos usages et à vos indicateurs de performance (IPE)
- 🧠 Une logique non punitive, mais structurée, souple, et pilotable
- 📈 Une vision consolidée de vos consommations, alertes, écarts, comportements utilisateurs
- 🔄 Une intégration naturelle à vos projets RSE, CEE ou décret tertiaire
✅ En résumé : une stratégie complète, peu risquée, très rentable
| 🔧 Solution | 🎁 Aide mobilisable | 💡 Avantage |
|---|---|---|
| GTB classe B | CEE standard (BAR-TH-116) | Respect décret BACS |
| GTB classe A | +25 % CEE | Pilotage avancé |
| SMé structuré | Aide ADEME jusqu’à 100 000 € | Amélioration continue |
| SMé + ISO 50001 | Prime PRO-SMEn | Valorisation long terme |
🤝 ICA AUDIT vous accompagne pour :
🧾 Calcul et montage des dossiers CEE et ADEME
🧠 Vérification technique de votre GTB et architecture SMé
📋 Rédaction des plans d’action, IPE, et structure ISO
📈 Mise en place d’un management énergétique autonome et évolutif
🎯 Conclusion : choisissez la conformité… et la maîtrise énergétique
La vraie question n’est pas :
“Avez-vous une GTB ?”
Mais bien :
“Votre système répond-il au décret BACS, à la norme ISO 52120, et permet-il un pilotage énergétique efficace ?”
Chez ICA AUDIT, nous transformons vos obligations réglementaires en leviers de performance durable, avec une démarche progressive, intelligente et adaptée à votre réalité.
📩 Contact ICA AUDIT :
🛠️ RGE Audit – AFNOR Certificat n°01A
📍 Intervention : Centre Val-de-Loire, Île-de-France, Pays de la Loire, Normandie,
Tout autre territoire sur demande.