✅ Le décret BACS impose plus qu’une GTB : pourquoi mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) est essentiel

Le décret BACS (n° 2020‑887 modifié par le décret n° 2023‑259) impose, depuis le 1er janvier 2025 , à tous les bâtiments tertiaires de plus de 290 kW de puissance nominale, la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle capable de piloter efficacement la performance énergétique.

Au 1er janvier 2027 sera au tour des bâtiments d'une puissance installée >= 70 Kw de devoir être conforme au décret BACS.

Mais installer une GTB ne suffit pas.

Chez ICA Audit, nous intégrons cette obligation dans une démarche globale : la mise en place d’un véritable Système de Management de l’Énergie (SMÉ), non certifié ISO 50001, mais parfaitement aligné avec les exigences du décret BACS.

📜 Ce que dit le décret BACS

L’article R.111-22-6 du Code de la construction et de l’habitation impose que le système :

« suive, enregistre et analyse en continu […] les données de production et de consommation énergétique […] détecte les pertes d’efficacité, compare la performance à des valeurs de référence, informe l’exploitant […] conserve les données pendant au moins cinq ans. »

📌 Autrement dit, le décret exige toutes les fonctions-clés d’un Système de Management de l’Énergie, sans imposer la norme ISO 50001.

🧠 Une GTB seule ne suffit pas

Une GTB classe B peut capter les données. Mais pour répondre au décret, il faut aller plus loin :

• Identifier les facteurs influents (température, horaire, occupation…)
• Mettre en place des Indicateurs de Performance Énergétique (IPE/EnPI)
• Comparer les consommations à une baseline (STD, DJU, historique)
• Détecter les dérives et générer des alertes
• Élaborer des plans d’action correctifs

👉 Toutes ces fonctions sont celles d’un SMÉ, même sans certification formelle.

🧩 Notre démarche ICA Audit : un SMÉ connecté et opérationnel

1. 🔍 Audit technique initial

• Analyse des systèmes CVC, régulation, GTB
• Évaluation ISO 52120-1 (classe A à D)

2. ⚙️ Installation ou mise à niveau de la GTB

• Architecture conforme BACS (classe B minimum)
• Matériels sélectionnés parmi des constructeurs reconnus (compatibles SMÉ)

3. 🌐 Connexion à notre plateforme IoT ICA

• Centralisation des données multi-projets
• Conservation sur 5 ans conforme au décret
• Tableaux de bord personnalisés pour le suivi des IPE
• Analyse des écarts, alertes, export réglementaire

Notre plateforme fait partie intégrante de notre savoir-faire :

🔧 Nous sommes intégrateurs de systèmes automatisés auprès de fabricants de GTB reconnus, ce qui garantit une maîtrise complète de la chaîne, du terrain jusqu’à l’analyse.

4. 📊 Déploiement du SMÉ

• Définition des IPE, facteurs influents et seuils
• Création d’un référentiel énergétique cohérent

5. 🛎️ Détection & alertes

• Automatisation des notifications en cas de dérive
• Rapports périodiques (hebdo, mensuel…)

6. 🛠️ Suivi & actions

• Élaboration et suivi des plans d’actions correctifs
• Accompagnement du responsable énergie ou du prestataire de maintenance

🎯 En résumé

Le décret BACS ne demande pas une simple GTB, mais un véritable système de suivi, d’analyse et d’optimisation énergétique.

Chez ICA Audit, nous mettons en place un SMÉ simple, connecté, sans lourdeur, parfaitement conforme, sans passer par une démarche de certification ISO 50001.

🚀 Pour aller plus loin

Nous intervenons sur l’ensemble du cycle : audit, intégration GTB, SMÉ, suivi énergétique. Notre plateforme IoT et notre statut d’intégrateur nous permettent de fournir une solution globale, opérationnelle et conforme dès 2025.

🔗 Contactez-nous pour anticiper le décret BACS avec efficacité.

..